Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31 Mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l'Atelier Arès & Soka de colliers et accessoires pour chiens en Biothane.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).
Article 3 – Commandes et Personnalisation
Le client est responsable de l'exactitude des informations de personnalisation saisies (orthographe du nom, choix de la taille, couleur). Une fois la production lancée, aucune modification ne pourra être effectuée.
Article 4 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire via les plateformes sécurisées de Shopify.
Article 5 – Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Produits personnalisés : Aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté pour les colliers gravés ou fabriqués sur mesure, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur de notre part.
• Produits non-personnalisés : Pour les articles standards, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. L'Atelier Arès & Soka n'est pas responsable des retards liés aux services de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.).
Article 7 – Garantie et Responsabilité
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Toutefois, l'Atelier Arès & Soka ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit (morsures du chien sur le collier, entretien inadapté, etc.).
Article 8 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 – Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : infoatelieraresetsoka@gmail.com